[NORMES] Les normes ERP, PMR pour bien ouvrir son studio

L'ouverture d'un studio est un moment de joie ! la réalisation d'un rêve pour certains. Tous les professionnels de la pole dance ont été confrontés à la recherche d’un local pour ouvrir leur studio. Pour celles et ceux qui louent quelques heures ou une salle dans des structures existantes, rien de plus simple. Pour les autres qui sont à la recherche d’indépendance en aménageant leur propre espace, il faut bien tenir compte des contrainte ERP et PMR avant de choisir un local, elles sont détaillées ci-dessous :

1-Définition d'un Établissement Recevant du Public (ERP)

Le terme Établissement recevant du Public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou utilisateurs. Les employés (salariés ou fonctionnaires) sont, eux protégés par les règles relatives à la santé et sécurité du travail.

Les ERP regroupent les établissements tels que :

• les les salles & lieux de spectacles et de sport
  
• salles de réunion et lieux de cultes
  
• salles de conférence, bibliothèques
  
• salles d'exposition de 50 mètres carrés et plus
  
• salles de restaurants, cafés, cantines
  
• .....
  

Les ERP se divisent en catégories (selon l'effectif considéré) et types (selon la nature de l'établissement).

L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications.

Les catégories sont les suivantes :

• 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
  
• 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes
  
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
  
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie
  
• 5e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R.
  123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre
  minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type
  d'exploitation.
  

A quel « type » et à quelle « catégorie » votre entreprise est-elle rattachée ?

Quelques exemples :

• Un commerce, ainsi qu'un restaurant ou un café pouvant accueillir 50 clients est un ERP de 5eme catégorie
  
• Un hôtel pouvant accueillir 120 personnes est un ERP de type O (Hôtels, pensions de famille, etc) de 4ème catégorie
  
• Une boulangerie pouvant accueillir 30 personnes est un ERP de 5ème catégorie
  
• Une maison de retraite pouvant accueillir 20 résidents est un
  ERP de 5ème catégorie (il n'y a pas de type pour les ERP de 5ème
  catégorie)
  

>> On considère que les salles de danse doivent répondre à la 5e catégorie

2-Déterminer les Unités de passage :

L’unité de passage est ce qui va conditionner votre activité. Si vous ne disposez que d’une porte, vous serez limités à une occupation de maximum 19 personnes, soit 1 UP.

Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage (calculée en fonction d'une largeur type appelée "Unité de passage"-U.P.) correspondant au nombre total de personnes devant
l'emprunter.

Une unité de passage équivaut à une largeur de passage de 0,60 m. Toutefois, lorsqu'un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 600 mm à 900 mm (emmarchement de 800 mm) et de 1200 à 1400 mm (emmarchement de 1200 mm)

Pour un escalier P.M.R., il faut prévoir un emmarchement de 1200 mm utile.

Le type de barreaudage et mains courantes seront définies en fonction du type d'escalier.

Le nombre d'escaliers sera déterminé en fonction du nombre de personnes présentes sur la plateformes :

• de 1 à 19 personnes : 1 escalier de largeur 1 UP
  
• de 20 à 50 personnes : 1 escalier de largeur 1 UP + 1 escalier supplémentaire de largeur 1 UP
  
• de 51à 100 personnes : 2 escalier de largeur 1 UP ou un
  escalier de largeur 2 UP + 1 escalier supplémentaire de largeur 1 UP
  

L'implantation d'un escalier : à l'étage, la distance maximale pour gagner un escalier (non protégé) doit-être de 30 m maxi. Le débouché devra se situé à une distance maximale de 20 m d'une sortie sur l'extérieur. Ce cheminement , dont la distance est mesurée suivant l'axe des circulations, doit-être direct, de même largeur que l'escalier et maintenu libre en permanence.

Le pallier : la zone d'arrivée de l'escalier devra avoir une largeur mini égale à celle de l'escalier et une longueur mini de 1000 mm.

Textes de références :

• Arrêté du 1er août 2006 article 7 (modifié le 30 novembre 2007)
  
• Arrêté du 25 juin 1980 (modifié le 30 mai 1991)
  
• Normes NF P01-012 et NF P01-013
  

3-Réglementation Garde-corps

Si votre local se situe en étage et possède des fenêtres qui ouvrent sur l’extérieur, il faudra des gardes corps adaptés :

Règles de sécurité relatives aux dimensions des gardes corps et rampes d'escalier (NF P01-012)

La hauteur de la main courante (si l'épaisseur est < 200 mm) doit être à une hauteur minimum de 1 M

Pour un barreaudage vertical, la distance entre barreaux est de 110 mm au maximum.

Pour un barreaudage horizontal, l'écartement est de
110 mm maxi du sol jusqu'à 0,45 m sur la hauteur ; au delà, l'écartement
est de 180 mm maxi jusqu'à la main courante.

4-Définitions et normes à respecter pour les escaliers de type ERP :

Il faut distinguer 3 cas :

• Escalier pour un ERP (établissement recevant du public)
  
• Escalier pour P.M.R (personne à Mobilité réduite)
  
• Escalier pour ERP avec présence d'enfants
  

Le nombre de marche est fixée à 25 maximum par volée.

Le giron (distance horizontale de nez de marche à nez de marche, fixée par décrets) doit être supérieur ou égale à 280 mm.

La hauteur de la marche doit-être inférieure ou égale à 160 mm.

La pente de l'escalier doit être de 30° à 31°

La contre-marche n'est pas obligatoire si recouvrement supérieur à 5 cm (dans le cas d'un escalier ERP. Dans le cas d'un escalier pour Personne à Mobilité réduite : elle est
obligatoire our les 1ère et dernière marche avec nez de 1ère et dernière marche de couleur différente.

L'échappée : Hauteur de passage, prise verticalement entre le nez de marche et la partie inférieure du plancher, doit être de 2200 mm

Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage (calculée en fonction d'une largeur type appelée "Unité de passage"-U.P.) correspondant au nombre total de personnes devant
l'emprunter.

L'implantation d'un escalier : à l'étage, la distance maximale pour gagner un escalier (non protégé) doit-être de 30 m maxi. Le débouché devra se situé à une distance maximale de 20 m d'une sortie sur l'extérieur. Ce cheminement , dont la distance est mesurée suivant l'axe des circulations, doit-être direct, de même largeur que l'escalier et maintenu libre en permanence.

Le pallier : la zone d'arrivée de l'escalier devra avoir une largeur mini égale à celle de l'escalier et une longeur mini de 1000 mm.

Textes de références :

• Arrêté du 1er août 2006 article 7 (modifié le 30 novembre 2007)
  
• Arrêté du 25 juin 1980 (modifié le 30 mai 1991)
  
• Normes NF P01-012 et NF P01-013
  

5-Le Registre de sécurité

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent posséder et tenir à jour un registre de sécurité. Il sera demandé lors des visites de la commission de sécurité.

Il s'agit d'un « carnet de bord » permettant le suivi du niveau de sécurité de l'établissement.

Que doit-il contenir ?

• La composition du service de sécurité incendie
  
• L'organisation de la formation du personnel (thèmes et dates des exercices)
  
• Les consignes en cas d'incendie et leur affichage
  
• L'entretien et les vérifications des installations techniques (rapports et livret de maintenance) :
  

1. Installations de chauffage, ventilation, climatisation, ramonage
   
2. Installations électriques, de gaz, appareils de cuisson
   
3. Moyens d'extinctions (extincteurs, bacs à sable, robinets d'incendie armés)
   
4. Système de sécurité incendie, équipement d'alarme et moyens de secours, désenfumage
   
5. Portes automatiques - ascenseurs)
   

• Les travaux d'aménagement et de transformation (nature, nom du ou des entrepreneurs, de l'architecte ou du technicien chargé de la surveillance des travaux)
  
• Les dates des visites de contrôle de la commission de sécurité et, le cas échéant, les dates des visites d'inspection (inspecteurs du travail, des installations classées...)
  

Qui doit le compléter, le mettre à jour ?
C'est le chef d'établissement qui est responsable de la mise en place et de l'actualisation du registre de sécurité.

Comment se procurer un registre de sécurité ?
De nombreux éditeurs proposent des registres de sécurité.

6-Accessibilité PMR ( personnes à mobilité réduite)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à l'ensemble des constructions neuves et des ouvrages existants de se conformer à des exigences d'accessibilité aux personnes handicapées.

Qui est concerné ?
Le diagnostic d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées s'applique à tous les établissements recevant du public (ERP) existants de la 1ère à la 4ème catégorie.

En quoi consiste ce diagnostic ?

Le diagnostic a pour objectif de :

• vérifier que le bâtiment est accessible aux personnes handicapées (circulation, portes, ascenseurs?),
  
• définir et évaluer les éventuels travaux de mise en accessibilité nécessaires.
  

Quels sont les délais ?

Depuis le 1er janvier 2011, tous les Établissements Recevant du Public, de la 1ère à la 4ème catégorie (de 300 à 1500 personnes) doivent avoir réalisé le diagnostic d'accessibilité handicapés.
Au 1er janvier 2015, tous les ERP (y compris ceux de 5ème catégorie) devront avoir effectué les travaux de mise en accessibilité.

Les exigences de la loi

Est réputée accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite toute installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui circulent en fauteuil roulant, la possibilité de pénétrer dans l'installation, d'y circuler et d'en sortir dans les condition normales de fonctionnement, et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cette installation a été conçue. Les systèmes d'ouverture doivent être accessibles (sans nécessité de dispositif spécifique) à une hauteur par rapport au sol de 1,10 m à 1,30m.

Dans cet esprit, il convient de tenir compte des dimensions - enveloppe du fauteuil roulant en service, qui correspondent à celles du fauteuil roulant occupé par une personne handicapée, à savoir :

- longueur : 1,25 m (encombrement des pieds compris) ,
- largeur : 0,75 m (encombrement des mains et des coudes compris, voir norme NF P 91-201).

>> Une personne en fauteuil doit pouvoir accéder au local et doit disposer de 1.50m d’envergure pour pouvoir décrire un cercle entre 2 obstacles.

REMARQUE : Il y a lieu de noter que l'espace disponible à l'intérieur du local pour le fauteuil roulant, peut-être utilisé par un usager encombré d'un chariot, d'une poussette, de bagages…
Tous les sites équipés doivent donc comprendre au moins une installation (généralement une installation simple ou un module sanitaire) accessible, indistinctement à toutes les personnes hommes ou femmes qu'elles soient valides ou qu'elles se déplacent en fauteuil roulant, et située le long d'un cheminement lui-même accessible conformément aux prescriptions de la norme P98-350.

Dans le cas, à justifier, où les contraintes de sécurité et de qualité de l'environnement induites par le choix d'un emplacement n'autorisent pas l'implantation d'un sanitaire accessible à tous, il
sera possible d'implanter un sanitaire de dimensions plus réduites sous réserves que dans l'environnement proche il existe au minimum un sanitaire accessible à tous dans les mêmes conditions d'usage et de même amplitude horaire.

>> Dans certaines communes, une dérogation est possible en accord avec la Mairie si vous pouvez démontrer que l’activité proposée n’est pas accessible aux PMR.

7-La configuration à rechercher :

>> L’idéal est de trouver un RDC (Accès PMR réalisé de fait), ou un local en étage mais avec ascenseur, déjà déclaré ERP (équipé aux normes coupe-feu 1h en vigueur et validé par la Commission de Sécurité) ou nécessitant peu d’aménagements pour rentrer dans ces critères et obtenir la validation du dossier par la Mairie.

Voilà une liste des obligations incendies d’un ERP Cat 5 :

- Affichage du plan d’évacuation du local
- Mise en place d’un bloc lumineux de sortie
- Détecteurs de fumée (obligatoire en 2014)
- Alarme Type 4 (existe sur accu)
- 1 extincteur CO² pour 200m² à vérifier 1 fois/an par une Société.

Cette "liste" d'obligations légales peut vous sembler exagéré. Malheureusement, vous ne pourrez y échapper en déclarant l'ouverture de votre studio à l'Administration.
Pour toutes ces démarches, et lorsque vous avez repéré un local, il est conseillé de se renseigner au préalable auprès de votre Mairie, car les exigences varient d'une commune à l'autre, et demander conseil aux services dédiés ou à un pompier préventionniste, pourquoi pas à votre assureur.Cet article est rédigé selon les normes en vigueur, celles ci sont évolutives.

N'hésiter pas à consulter la brochure suivante : http://mutualise.artishoc.com/cnd/media/5/amenagement_studio.pdf

Happy poling


Sources : http://www.vosdroits.service-public.fr - http://www.legifrance.fr – http://www.amenagement-pour-handicape.com – http://www.veritas.com

Excellent document!
Merci Lamalicieuse!

Ca complique tout ces choses là :p

Merci Lamalicieuse pour ces infos! Les infos pour les pro ne sont pas toujours faciles à trouver

Bah de rien !!

Plusieurs de mes poles doudous sont confrontées à ces mises aux normes en ce moment et s'arrachent les cheveux. Comme je travaille dans le secteur immobilier, j'espère avoir apporté un peu d'aide en regroupant ces infos. Comme tu le dis il faut sinon partir à la pêche !

C'est super de savoir tout ça , mais il y a aucune réglementation concernant la formation de ceux qui enseigne ( ou prétende enseigner) la pole qui devient très populaire. N'importe qui (avec un peu d'argent) peu ouvrir son école et apprendre la pole sans être même passé par un stage de formation .

Kawette effectivement c'est assez complexe et contraignant. Je ne traite pas ici de la compétence des personnes à enseigner, mais des obligations à respecter à l'ouverture d'une structure.

Dès que tu proposes une activité recevant du public, comme par exemple un restaurant (que le patron soit diplômé ou non de hostellerie là n'est pas la question) tu dois te conformer à ces exigences légales.

Pour traiter du sujet des formations de profs de pole, je te renvoi vers le post "Ecoles - Profs non diplomés....création label, fédération ?"

Très bien écrit ce document. De plus c'est très informatif. ça nous a permis de découvrir de nombreuses choses. C'est vrai que la mise aux normes d'accessibilité est aujourd'hui un sujet au centre de tous les débats. L'on n'y échappe plus aujourd'hui quand on veut ouvrir un ERP. Il faut que ce soit accessible à tous, y compris les personnes handicapées.

salut les Poleuses!!!

Je voudrais savoir ou peut on trouver des ecoles formant a enseigner la pole dance sur la region bordelaise et environs....

En effet je voudrais ouvrir une asso de pole mais je viens de regarder les textes et il faut un diplome homologué pour ouvrir une asso sportive!

Merci les filles!

Salut les filles!!!
Petite question a celle qui ont un studio: vos studios sont ils accessibles au PMR dans le cadre strict de la loi 2005 (si a l'étage ascenseur ou rampe etc...). Serez vous au normes pour 2015?
Si vous ne l'êtes pas ( en même temps c'est horrible à dire mais la pole ne se pratique pas en fauteuil roulant) que risque t on a ouvrir un studio a l'étage d'un bâtiment par exemple, sans accès fauteuil???? Étant donne que personne ne pratiquera l'activité unique du studio en fauteuil roulant?
Merciiiiii

si, la pole peut se pratiquer sans le fauteuil, mais avec uniquement les mains, Galadrielle! tout commela gymnastique, et tout lein d'autres sports ; en fait , tu trouveras plus d'infos icipara pole dance